Les juges européens ont-ils le droit d’enquêter sur Riad Salamé au Liban ? L’arrivée imminente de magistrats venant de France, d’Allemagne et du Luxembourg, suscite une controverse dans les milieux de la justice. |4-1-2023

Paul Morcos, avocat et fondateur du cabinet Justicia, affirme dans le même esprit que la Convention contre la corruption interdit à toute partie étrangère d’outrepasser la souveraineté judicaire des tribunaux locaux. « Si un Etat veut effectuer une enquête dans le cadre de la souveraineté libanaise, il faudrait qu’il en fasse la demande à travers une commission rogatoire adressée à la justice libanaise, à qui seule revient le pouvoir de mener des interrogatoires », indique M. Morcos à L’OLJ. « Ces interrogatoires doivent se dérouler en présence des magistrats du pays requérant », précise-t-il cependant. Le juriste évoque par ailleurs des problématiques qui pourraient surgir en l’espèce, notamment le lieu des interrogatoires et l’identité des personnes qui pourraient y assister. Il s’agit en outre de savoir si des arrestations peuvent être réalisées, et, dans l’affirmative, quel serait le lieu de détention, ajoute-t-il. Les réponses ne sont pas encore claires. Ce à quoi un membre d’une ONG italienne militant pour l’instauration de la transparence et de la justice au Liban, « L’Observatoire européen pour l’intégrité du Liban », qui a requis l’anonymat, apporte quelques éléments de réponse. Il assure que « les Européens sont très respectueux de la procédure à suivre au regard des réglementations internationales, et en collaboration avec Eurojust, agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale ». Cet activiste indique notamment qu’« une personne qui ne comparaîtrait pas à la suite de sa convocation, pourrait subir des conséquences négatives, allant même jusqu’à son inculpation ».

Une justice bloquée par la volonté politique
Si certains expriment des craintes par rapport à cette initiative, d’autres y voient une opportunité à ne pas rater. « Il est de notre droit de réclamer et rétablir la justice, même si ceci devra se faire à travers la justice européenne », a tweeté lundi, dans le même sillage, Ghada Aoun, procureure générale auprès du parquet d’appel du Mont-Liban, qui avait engagé des poursuites contre M. Salamé en juin dernier. Son action publique n’a pas été suivie à ce jour de l’instruction du dossier dont elle avait la charge. De même, les poursuites engagées par l’avocat général près du parquet financier, Jean Tannous, concernant l’affaire Forry associates Ltd, n’avaient pas abouti, s’étant arrêtées au niveau du juge d’instruction, à la même période. Il s’agissait d’une société dont Raja Salamé, frère du gouverneur de la BDL, était le bénéficiaire économique, et qui était liée avec la Banque centrale par un contrat de courtage grâce auquel elle avait obtenu 330 millions de dollars de commissions sur la vente de titres financiers.

« Si l’argent blanchi concerne également les Etats européens, il est de leur droit d’enquêter (…), d’autant que la justice libanaise n’exécute pas les commissions rogatoires provenant de l’extérieur (…) », a encore tweeté Mme Aoun.

Face à cette stagnation judiciaire au plan local, Nizar Saghieh, fondateur de l’ONG Legal agenda, voit dans l’initiative des magistrats européens « un espoir » de retrouver la justice. A ceux qui estiment qu’une justice étrangère exercée sur le sol libanais constitue un affront à une justice souveraine au Liban, l’avocat activiste rétorque que c’est « la volonté politique de bloquer cette justice qui lui fait perdre sa souveraineté ». « Dénoncer l’investigation européenne dans ces conditions et en l’absence de toute alternative nationale reviendrait à renier au peuple libanais le droit à la justice », martèle-t-il. Et de déplorer que « l’Etat libanais ne se soit pas constitué partie civile pour protéger ses droits relatifs aux biens mal acquis à l’étranger ». Ce qui, met-il en garde, « empêchera la restitution de tels avoirs, qui seront alors attribués aux Etats dans lesquels ils se situent ».