Le frère de l’une des victimes de l’explosion au port, Joe Noun, a été libéré sous caution d’élection de domicile samedi après midi, après une journée de tergiversations de la justice et d’escalade de la rue.

« William Noun est une voix dissonante face à l’establishment politique ». Ces mots prononcés par l’avocat Richard Moussa à L’Orient-Le Jour, résument à eux seuls la responsabilité que porte sur ses épaules le frère de Joe Noun, l’un des nombreux morts (plus de 230 selon les familles) de la double explosion au port de Beyrouth, ce funeste 4 août 2020. La responsabilité de porter à bouts de bras, inlassablement, le dossier des familles de victimes, de blessés, de handicapés, de déplacés… Celle de continuer de réclamer justice contre vents et marées, alors que la classe politique, elle, a décidé d’enterrer un dossier qui prouve son irresponsabilité, sa corruption, sa négligence, dans l’explosion de centaines de tonnes de nitrate d’ammonium.

William Noun a été incarcéré vendredi, sur ordre de l’avocat général près du parquet d’appel de Beyrouth, le juge Zaher Hamadé, parce qu’il a osé s’insurger ouvertement contre une justice injuste. Une justice accusée d’être sous influence politique, de fonctionner à deux vitesses, car elle protège les coupables et s’acharne sur les victimes. Mais dont les représentants soutiennent ferme que par ses actes, ses insultes et ses propos menaçants, prononcés quelques jours plus tôt, le jeune homme avait porté atteinte à la sécurité de l’Etat. Dans les milieux proches de l’appareil sécuritaire, on explique d’ailleurs que William Noun fait l’objet de deux accusations. D’une part pour ses menaces de faire exploser le palais de justice et la possession d’explosifs. D’autre part, pour le saccage du palais de justice dont il a brisé des vitres lors d’une manifestation.

L’intervention du patriarcat maronite

Ce n’est donc qu’après l’intervention du patriarcat maronite qu’il a été libéré samedi après-midi à 16h30, sous caution d’élection de domicile, alors que la rue (principalement chrétienne) menaçait de s’enflammer contre une arrestation jugée inique. La Sécurité de l’Etat, appareil sécuritaire sous contrôle du Premier ministre, invité par la justice à arrêter le jeune homme, avait pourtant achevé son enquête à 9 heures. Et dans un premier temps, le juge Hamadé avait décidé de libérer le jeune homme avant de se raviser. Il aura fallu que « l’évêque maronite Michel Aoun entre directement en contact avec le ministre de la Culture, Mohammed Mortada (Hezbollah), pour régler l’affaire » qui menaçait de se prolonger jusqu’à lundi, selon une source ministérielle à L’OLJ, sous couvert d’anonymat.

Pourquoi donc la justice libanaise a-t-elle agi de la sorte? Et qui est derrière l’arrestation de la figure la plus populaire des familles de victimes de l’explosion au port de Beyrouth? Dans les milieux proches du tandem chiite Amal-Hezbollah dont fait partie le juge Zaher Hamadé (proche du président du Parlement, Nabih Berry), la prudence est de mise. Selon la source ministérielle précitée, « le juge Hamadé a appliqué les procédures légales prévues dans ce genre de situation ». Pour un observateur gravitant dans la sphère du Hezbollah, l’arrestation de William Noun ne serait autre qu’une « mise en garde adressée aux familles des victimes contre toute escalade future, surtout avec l’arrivée de la délégation judiciaire européenne ». (Si une délégation enquête sur des malversations financières dans lesquelles serait impliqué le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, la justice française, elle, a dépêché un magistrat pour se pencher sur l’enquête du port, NDLR). C’est dans ce cadre que le ministre Mortada assure à L’OLJ que « le tandem chiite est contre tout ce qui risquerait de mener au chaos, et qu’il n’est pas intervenu dans l’affaire ». De même, dans les milieux sécuritaires, on se dédouane de toute responsabilité. Car le directeur de la Sécurité de l’Etat, Tony Saliba, proche du Courant patriotique libre et de l’ex chef de l’Etat, Michel Aoun, est montré du doigt. “C’est le juge Zaher Hamadé qui a chargé la sécurité de l’Etat de cette mission. Il aurait pu désigner un autre appareil qui aurait agi de la même façon”, réagit une source sécuritaire, dans une claire tentative d’occulter la dimension politique de l’affaire.

Tony Saliba est soupçonné de manquements aux devoirs de sa fonction, et poursuivi dans le cadre de l’enquête sur le 4 août 2020. Il a été reconduit dans ses fonctions en mars dernier.

L’injustice de la justice

Face à ces propos, les critiques fusent contre un Etat qui pratique une justice de deux poids deux mesures, bien décidé à ne pas permettre à l’enquête sur l’explosion au port de redémarrer, si le juge Tarek Bitar n’est pas déchargé définitivement du dossier. Ce dernier avait notamment mis en cause deux députés du mouvement Amal, l’ancien ministre des Travaux publics, Ghazi Zeaiter, et l’ancien ministre des Finances, Ali Hassan Khalil.

Selon l’avocat Paul Morcos, professeur et président de la Fondation Justicia, les propos prononcés il y a quelques jours par William Noun, sur ses intentions de faire exploser le Palais de justice de Beyrouth seraient susceptibles d’entrainer des procédures contre lui « dans des circonstances normales ». « Mais dans les circonstances actuelles, où la justice ne fonctionne pas, où le dossier de l’explosion au port de Beyrouth est complètement arrêté, la procédure relève de l’anomalie », dit-il. Car la justice n’a pas identifié les responsables de la double explosion au port, qui remonte au 4 août 2020. Elle déclenche en revanche une procédure contre William Noun, frère d’une victime de l’explosion, qui réclame justice. « Peut-on appliquer la loi dans ce dossier, et ne pas l’appliquer dans le dossier principal, celui de l’explosion au port ? » demande Maître Morcos, dénonçant « l’absence de justice et le non-fonctionnement de la magistrature ». Réclamant le déblocage du dossier du port, l’avocat regrette que ce qu’il appelle désormais « l’affaire Noun dépasse le cadre juridique, visant à changer des réalités politiques et influencer d’autres parcours judiciaires ».

Ces victimes marginalisées

L’avocat et fondateur de l’observatoire Legal Agenda, Nizar Saghieh va encore plus loin. « Quels que soient les faits imputés à William Noun, la décision de la justice de l’arrêter et de convoquer des membres du mouvement des familles des victimes de l’explosion au port de Beyrouth est un dérapage moral répréhensible, car il faut voir le contexte dans sa globalité », martèle-t-il. Il rappelle que l’enquête dans le dossier du port est arrêtée, et les victimes non reconnues. Les autorités ont donc « cessé de chercher à identifier les responsables », et l’on constate des « interférences et des pressions sur la justice qui ont atteint des records ». « Dans ce cadre, la décision de la justice est considérée comme un moyen de marginaliser les victimes, de les dissuader de demander justice, de les menacer même, pour mettre fin au mouvement des familles, affirme-t-il. L’arme judiciaire est aujourd’hui utilisée contre eux pour arrêter leur mouvement et leur demande de justice ».

Les autorités ont aussi mis William Noun au pied du mur. « Elles l’ont provoqué et dès qu’il a réagi contre l’injustice du système, elles l’ont poursuivi », dénonce Me Saghieh. Quant à ceux qui se tiennent derrière la décision de justice, l’avocat souligne que c’est le juge Zaher Hamadé qui a ordonné l’arrestation de Willam Noun. « Le juge Hamadé est proche du Mouvement Amal. C’est lui qui a mis derrière les barreaux le fils Kadhafi, en 2018. Il était alors juge d’instruction. Il a sur la conscience le fait d’avoir arrêté cet homme qui n’était qu’un enfant lors de la disparition de l’imam Moussa Sader ». Une attitude qui selon Me Saghieh, va dans la direction du tandem chiite, Amal-Hezbollah de paralyser la justice et de marginaliser les victimes. « Amal et le Hezbollah ont cherché à confessionaliser le mouvement des victimes en octobre dernier. Et maintenant ils veulent y mettre fin », accuse-t-il, rappelant que le tandem chiite a bien signifié que l’enquête n’allait pas se poursuivre tant que le juge Bitar est toujours en place. « La justice intervient quand elle veut, contre les victimes, alors que les responsables courent toujours », dénonce-t-il, évoquant une similarité avec le dossier contre le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé.

لو كانت أرواح شهداء مرفأ بيروت تتكلم، لكانت صرخت وجعا وقهرا بوجه السلطة وأشباه رجالها الذين لم يكتفوا بمشهد تدمير عاصمة بأكملها، حتّى بدأوا وبكل “دم بارد”، بحرق ما تبقّى من أعصاب أهالي الضحايا.

فبعد سنتين على تفجير “ست الدنيا بيروت”، ما زلنا ننتظر “العدالة” التي باتت اليوم حلم كل مواطن لبناني فقد أحدا في يوم 4 آب المشؤوم. وبين فكرة أن معرفة الحقيقة في ملف بهذا الحجم باتت مستحيلة، وبين “خيط الأمل الرفيع” المتبقّى، يقف الأهالي في معركة يومية بوجه كل من يعرقل التحقيق.

اعتصام أهالي مرفأ بيروت ليس جديدا، إلا أن في هذه المرّة لم يمر المشهد كما اعتدنا عليه أن يمر، فيوم أمس وبعد توقيف وليم نون ، شقيق شهيد فوج الاطفاء جو نون، على خلفية قوله “بدنا نفجّر العدلية”، انفجر الشارع غضبا، مطالبا بالافراج عنه.

فلم تكن ليلة عادية، حيث أمضت زينة نون، والدة وليم ليلتها في الشارع، مشددة على أنها ستبقى حتى اطلاق صراحه.

ومن هنا، انقسمت الآراء بين كل من عارض توقيف وليم نون على الرغم من قوله عبارة “بدنا نفجّر العدلية”، ومن تمسّك بالقانون واستشهد به.

والسؤال الذي يطرح هنا هو هل يعقل توقيف شقيق أحد الضحايا، بعد أن قام بردة فعل على الفعل؟

من المعروف عن وليم نون أنه شخصا عفويا ينطق بما يفكر به، نتيجة حجم الحزن الذي يعيشه بعد أن دفن شقيقه جو “مرتين”، نتيجة “غلطة” في فحص الDNA الذي أقيم لمعرفة “هوية أصحاب الأشلاء” وتسليمهم لأهاليهم.

فليس فقط المقربون منه يعرفون أنه ليس إرهابيا ولا يملك الأسحلة ولا الـdynamite””، فهو بكل اعتصام للأهالي يقوم بالتهديد ولا ينفّذ، وتأتي هذه التهديدات نتيجة “حرقة قلبه”. هذا، بالاضافة الى أن الأجهزة الأمنية قامت بتفتيش منزله القائم في مشمش أكثر من مرة، ولم تجد أي أسلحة غير شرعية أو أي شيء يدعو للشكوك بأمره.

ففي موقعه، يجب أن يكون “معذور” ولو مهما كانت تصاريحه عالية السقف، فلو كان فعلا مجرما لكان نفّذ كل التهديدات التي كان يقولها منذ تفجير مرفأ بيروت لليوم.

واستنادا الى تقارير من وجهة نظر علم النفس، إن رد الفعل المباشر يحدث بشكل فوري على الموقف الذي يتعرض له الشخص (ما يؤكد “تصريح” وليم نون الذي جاء خلال الاحتكاك بين الأهالي والأجهزة الأمنية يوم الاعتصام أمام قصر العدل)، وغالبا ما يتميّز رد الفعل هذا بالعاطفة التي تغلب على الشخص وعدم التفكير قبل القيام برد الفعل. وتؤكد تقارير علم التفس أن الشخص يصل في معظم الأحيان الى فقدان الأعصاب أو قول كلام يدعو للندم بعد ذلك.

ولهذا السبب، تواجد عددا كبيرا من المواطنين في الشارع تضامنا مع وليم نون والمطالبة بإطلاق سراحه.

ومن جهة أخرى، الهدف ليس أن نقلل من حجم تصريح وليم نون أو أن نقف بوجه الأجهزة الأمنية التي تقوم بدورها في حماية السلم الأهلي وحماية الأمن، فعلى الرغم من أن تصريح نون جاء كردّة فعل، وبالرغم من أن هذا الأخير لا يملك الامكانيات بالتأثير على الأمن أو ضربه، ، تطرح فرضية مفادها أننا اذا أردنا “غض النظر” عن تصريحات نون من دون التحقيق معه أو تحذيره من أن هذه الأقوال قد تؤدي الى انفجار اجتماعي، قد “يفلت الملئ”، ويصبح تهديد الادارات الحكومية أمر عادي.

فالرأي العام واقع هنا بين “شاقوفين”، شقوف موقف التضامن مع وليم نون الذي يغلب عليه العامل العاطفي، والشقوف العقلاني الذي يتمسك بالقانون لمنع التهديدات والتصريحات العشوائية.

وفي هذا الاطار، كشف نقيب المحامين ناضر كسبار، في حديث خاص لموقع “الديار”، “أنني دعوت مجلس نقابة المحامين لاجتماع طارئ لنبحث في موضوع “توقيف” وليم نون، وأعتقد أن طريقة التوقيف لم يستند عليها قانونيا”.

وأوضح كسبار أن “وليم نون موقوف على ذمّة بحث وتحري، وبعد مدّة معيّنة إما يتم الادعاء عليه وإما يتم “تركه”، مشددا على أن المصطلح الأصح قانونيا هو “تركه” وليس “إطلاق سراحه”.

وتابع: “رأي الشخصي هو أن تصريح وليم لا يستوجب التوقيف، لا إنسانيا ولا إجتماعيا. فهذا التصريح “يبقى كلام” ولو نفّذ أي فعل أو أوحى أنه قد ينفّد كان غير كلام. وكنت أفضّل لو لم تحصل هذه الخطوة القضائية، وبالأخص مع وليم كونه شقيق أحد ضحايا الانفجار”.

وفي الاطار نفسه، اعتبر المحامي شكري حداد المطّلع على ملف انفجار مرفأ بيروت، أن “هناك اشكاليات عديدة تطرح في موضوع التوقيف، منها أنه حصل اتفاق حضور وليم نون وعددا من أهالي مرفأ بيروت يوم الاثنين إلى التحقيق أمام قصر العدل نتيجة تحركاتهم الأخيرة، الا أن القضاء خالف هذا الأمر وتقدّموا ببلاغ بحث وتحرّي.”

ورأى حداد، في حديث خاص مع موقع الديار، أن “هذه الاشارة باستدعاء نون مخالفة للقانون والمبادئ القانونية، ويجب التوقف عندها. ونحن في انتظار القرار النهائي بتركه الا أنهم ما زالوا يحاولون تمديد فترة التحقيق ونحن نرفض هذا التصرف الذي يعد إجراء تعسّفي!”.

وشدد المحامي شكري حداد على “أنه لا يجب على أي قاض أن يستغل القانون بل أن يطبقه بشكل “أصولي”، وما يحصل اليوم هو استغلال وليس تطبيق ويعتبر استعمال نفوذ لمصالح شخصية او سياسية ونحن نرفض هذا الأمر رفض نهائي!”.

وبدوره، اعتبر رئيس مؤسسة JUSTICIA الحقوقية المحامي بول مرقص، أن “التصريحات التي أدلى بها وليام نون منذ بضعة أيام بما يتعلق بتفجير قصر العدل بالديناميت، نن شأنها أن تحرك الإجراءات القضائية ضده “في ظل الظروف العادية”. لكن في ظل الظروف الاستثنائية الحالية، حيث العدالة معطلة، وملف تفجير مرفأ بيروت متوقف تماماً، فيصبح ذلك غير منطقي.

فهل يمكننا تطبيق القانون في هذا الملف وعدم تطبيقه في الملف الرئيسي وهو انفجار المرفأ؟ أخشى أن يكون هناك من يوظّف ملف وليم نون لغايات سياسية أو للتأثير في مسارات قضائية أخرى او موازية. التركيز يجب أن يعود إلى الملف الأساسي وهو تفجير المرفأ.”

وأضاف: “ليس من الممكن إعمال الاجراءات بحق وليم نون بدعوى تطبيق القانون وفي الوقت عينه تعليق تنفيذ الاجراءات بحق سواه لاسباب سياسية، فإما  ان تكون العدالة على الجميع عملا بقاعدة “العدل اساس الملك” المرفوعة على قصر العدل أو لا تكون”.

حُلّت الإشكالية، ومن المقرر أن يحضر وفد القضاة الاوروبيين الى لبنان اذ ان “كل التباينات التي برزت بين الجانبين اللبناني والاوروبي تبدّدت نهائيا” بحسب مصدر قضائي متابع للملف، وتمّ الإتفاق على توحيد الإجراءات وآلية حصول التحقيقات” على أن تجري الاستجوابات (30 شخصية ماليّة ومصرفية) في القاعة الرئيسية لمحكمة التمييز في الطابق الرابع من قصر العدل في بيروت، بحضور قضاة من النيابة العامة التمييزبة اللبنانيّة يتوّلون بأنفسهم مهمة الاستجواب، وذلك ضمن تنفيذ استنابة قضائية ترعاها اتفاقيّات التعاون الموقّعة بين لبنان ودول الوفود الثلاثة فرنسا والمانيا ولوكسمبورغ، والتي تحترم صلاحيات القضاء المحلي، واعتبرت مصادر قضائيّة ان النتائج ستخدم مسار التحقيق الذي يجريه القضاء اللبناني لأنّه سيطّلع على كل المعلومات المتوفرة للقضاء الاوروبي وسيبني عليها اجراءاته في المرحلة المقبلة.

لكن السؤال كيف وبأيّة طريقة حُلت المشكلة، وكيف سيتعامل لبنان مع الوفد القضائي الأوروبي. ما هي المقاربة القانونيّة لهذه الخطوة علام تدلّ؟ وما هي خطورتها بالنسبة للبنان؟.

في الجانب القانوني رأى رئيس مؤسسة جوستيسيا القانونية المحامي الدكتور ​بول مرقص​ عبر “النشرة” انه “رغم إقرارنا المطلق بضرورة مكافحة الفساد وتفعيل التحقيقات القضائية عموماً، بسبب الفساد المتفشّي، إلا أن ثمّة تعاون لإجراء التحقيقات القضائيّة عندما يكون الأمر بين دولتين أو أكثر، مع مراعاة المرتكزات الأساسية لسيادة الدولة في القانون المحلّي التي يجب إحترامها، هذا ما يتوافق مع أحكام المادة /49/ من إتفاقية الأمم المتحدة لمكافحة الفساد لعام 2003، والموقّعة من قبل لبنان عام 2009، التي تحثّ الدول الأطراف على توقيع إتفاقيات ثنائيّة ومراعاة مبدأ السّيادة المحليّة ورغم التشجيع على توقيع ما تقدّم من اتفاقيات، ففي حال رغبت دولة أجنبيّة طرف في الاتفاقية الدولية لمكافحة الفساد، في إجراء تحقيقات و/أو استجوابات في لبنان، يتوجب عليها أن تطلب ذلك عبر السلطات اللبنانيّة المختصّة وفق آليّة الطلب المحددة في المادة /46/ من الإتفاقيّة عينها، وهي النيابة العامة التمييزية. ومن السوابق على ذلك قضية رجل الأعمال كارلوس غصن، الذي استجوبه القضاء الفرنسي في لبنان، وسواها من القضايا كقضية الرئيس الفرنسي السابق نيكولا ساركوزي والأموال الافريقية وغيرها من القضايا، حيث يبقى للدولة متلقيّة الطلب حقّ رفض تقديم المساعدة القانونيّة المتبادلة، إذا لم يقدّم الطلب وفقاً للأصول المفروضة، أو إذا رأت الدولة الطرف متلقيّة الطلب أنّ التنفيذ قد يمسّ بسيادتها أو أمنها أو نظامها العام أو مصالحها الأساسية الأخرى، استناداً إلى الفقرة 21 من المادة 46 عينها”.

وشدّد مرقص على أنّ الدستور اللبناني يكرّس في مقدمته مبدأ سيادة الدولة اللبنانية ( “Principe de souverainte de l’etat” ) وكذلك قانون العقوبات اللبناني، بحيث لا تخضع الدولة لأي سلطان الا في ما تتّفق عليه من تعاون قضائي مع دولة أو دول أخرى، كما بالنسبة لاتفاقية الأمم المتحدة 186 لمكافحة الفساد التي وقعت عليها 20 دولة عربيّة، والتي رغم أنها تنص على مبدأ احترام السيادة القانونية لكل دولة إلا انّها في موادها الأخيرة تنص على إجراءات تعاون قضائي برضى الدول المُوقّعة من شأنها أن تجيز الاستجواب. علماً أن لبنان كان قد وافق على مباشرة التعاون هذا منذ بضعة سنين قبل أن تبلغ الوفود القضائية الأوروبيّة عزمها المجيء بذاتها إلى لبنان.

اما عن المخاوف من المحققين الاوروبيين، لفت الصحافي المتخصص في الشؤون القضائيّة يوسف دياب الى ان خطوة كهذه تدلّ على أنّ الملفات اللبنانية ذات البعد الخارجي لم تعد فقط محصورة في يد القضاء اللبناني، بل هناك تدخلات لأسباب عدّة، منها ان القضاء لم يحسم في الملفّات العالقة لديه سواء المالية منها او غيرها، لذلك برأيه “هناك تخوف حقيقي في لبنان من انّ الملف المالي هو المدخل للتدخل في ملفّات أخرى كملف المرفأ واليونيفل او غيره. وبالتالي صار لزاما على القضاء اللبناني أن يتعامل بجدّية اكبر مع التحقيقات كملفّ حاكم المصرف المركزي رياض سلامة الذي انتهى التحقيق فيه منذ الصيف، لكن لم يحصل أيّ ادعاء فيه، لذلك هناك مأخذ على القضاء اللبناني أكثر. الأمر الذي استدعى تدخّل القضاء الأجنبي وهذه الخطوة أضعفت القضاء اللبناني بشكل كبير وأثرت على مصداقيته في العمل التحقيقي أو بمراحل المحاكمات، التي ممكن أن تحصل لاحقا، بالتالي شئنا أم أبينا أصبحت الملفات اللبنانية تحت وصاية دولية سواء أوروبية أو غيرها واصبحت أمام مراقبة دوليّة ولا يمكن للبنان التفرّد بها ولا يمكنه “تنويم الملفّات” ولا تحريفها باتجاه يخدم مصلحة سيّاسية معيّنة.

هذا، وكانت سبقت الزيارة موجة من الاستياء والانتقادات، لأن الوفود الاوروبيّة أطلعت بيروت على طبيعة عملها بالحضور لاستجواب لبنانيين لتحديد مصادر أموال حولوها الى مصارف اوروبية خلال السنوات الماضية، من دون تدخّل القضاء اللبناني، الأمر الذي أثار استياء القضاة اللبنانيين واعتبروا هذا الأمر تدخلاً بالعمل القضائي اللبناني ومصادرة لدوره، علمًا أن أيّ شيء لم يمنع القضاة من ممارسة دورهم بشكل طبيعي لولا التدخّلأات السياسية المسيطرة على الجسم القضائي.